Vous vendez une crème, un savon ou un baume sur votre boutique en ligne ? En Suisse, vous pouvez décrire les effets cosmétiques de votre produit, mais pas lui attribuer des propriétés curatives, lénitives ou préventives interdites par la réglementation. Et lorsqu'une fiche annonce « hydrate pendant 24 heures », « testé dermatologiquement » ou « fabriqué en Suisse », il faut pouvoir justifier ces affirmations.
Ces règles concernent aussi les descriptions de produits sur Shopify, les photographies, les publicités et les contenus publiés sur les réseaux sociaux. Voici comment repérer les formulations problématiques, les corriger et vérifier les mentions les plus courantes.
Ce guide est informatif. Il ne constitue pas un avis juridique ou une validation réglementaire de vos produits.
La règle de base : décrire un cosmétique sans lui promettre des effets médicaux
Prenons un baume pour les mains.
Vous pouvez expliquer qu'il est destiné à entretenir la peau, décrire sa texture, sa composition ou les sensations qu'il procure, à condition que ces descriptions correspondent à la réalité.
En revanche, annoncer qu'il « guérit l'eczéma » ou « soigne les inflammations cutanées » pose un problème : vous ne parlez plus simplement d'un soin cosmétique, mais d'un effet thérapeutique.
En Suisse, deux textes encadrent particulièrement ces affirmations :
- L'article 47, alinéa 3, de l'ODAlOUs interdit d'attribuer aux objets usuels, dont les cosmétiques, des propriétés curatives, lénitives ou préventives, par exemple des propriétés médicinales ou thérapeutiques. Une exception spécifique existe pour certaines allégations en matière de soins dentaires, sous conditions de preuve scientifique (al. 4).
- L'article 10 et l'annexe 6 de l'OCos encadrent les allégations cosmétiques. Elles ne doivent pas attribuer au produit des caractéristiques qu'il ne possède pas et doivent satisfaire à six critères, notamment la véracité et l'existence de preuves adaptées.
Une allégation ne se limite pas à une phrase : le nom du produit, un pictogramme, une photographie avant/après ou un témoignage client mis en avant peuvent aussi influencer la manière dont le produit est perçu. Écrire « baume cosmétique » dans le titre ne suffit donc pas si, quelques lignes plus bas, vous promettez de traiter une maladie de peau. C'est la présentation globale du produit qui compte.
Cosmétique, complément alimentaire ou médicament : vérifiez d'abord ce que vous vendez
Le terme « produit bien-être » est pratique pour organiser une boutique, mais il ne constitue pas une catégorie réglementaire unique.
Un savon, des gummies pour les cheveux et une huile essentielle pour diffuseur peuvent figurer dans le même catalogue. Ils ne sont pourtant pas soumis aux mêmes règles.
Ce qui est considéré comme un cosmétique
L'article 53 de l'ODAlOUs définit les cosmétiques principalement par leur destination et leur mode d'utilisation.
Ils sont destinés à être appliqués sur certaines parties superficielles du corps, les dents ou les muqueuses buccales afin de les nettoyer, les parfumer, modifier leur aspect, les protéger, les maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles.
Cela comprend notamment les crèmes hydratantes, les savons, les shampoings, les parfums, le maquillage et certains soins dentaires.
Un produit destiné à être ingéré, inhalé, injecté ou implanté n'entre pas dans cette définition.
Les autres produits de bien-être
| Produit | Catégorie possible | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|---|
| Crème, savon, baume | Cosmétique | Finalité cosmétique, sécurité, composition et allégations |
| Collagène à boire, gummies beauté | Complément alimentaire | Règles alimentaires, allégations nutritionnelles et de santé |
| Tisane ou infusion | Denrée alimentaire | Composition, présentation et allégations alimentaires |
| Huile essentielle | Cosmétique, produit chimique, médicament, denrée alimentaire ou biocide | Usage prévu, composition, présentation et propriétés revendiquées |
| Huile parfumée pour diffuseur | Généralement produit chimique | Classification, étiquetage et obligations liées aux produits chimiques |
| Produit destiné à désinfecter ou repousser des nuisibles | Produit biocide possible | Finalité biocide et autorisation applicable |
| Crème présentée comme traitant une maladie | Médicament possible | Classification selon le droit des produits thérapeutiques |
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La catégorie ne dépend pas seulement des ingrédients. Une même huile essentielle peut être vendue pour parfumer une pièce ou être incorporée dans un produit cosmétique. Si elle est présentée comme capable de traiter une maladie ou de repousser des moustiques, d'autres dispositions peuvent entrer en jeu.
Les critères sont détaillés dans les documents de délimitation publiés par l'OSAV et Swissmedic.
Attention : ajouter « ceci n'est pas un médicament » sur une fiche ne neutralise pas les autres affirmations. Si l'ensemble de la présentation suggère un effet thérapeutique, la qualification du produit reste à examiner.
Ce qu'un cosmétique ne peut pas promettre
Les formulations problématiques sont souvent celles qui transforment un bénéfice cosmétique en promesse de traitement.
Le canton de Genève cite notamment « guérit l'eczéma », « anti-inflammatoire », « désinfectant » et « effet miracle » parmi les exemples d'allégations à proscrire sur les cosmétiques.
Mais certains mots demandent davantage de nuance.
« Apaise la peau » et « apaise l'eczéma » ne disent pas la même chose
« Apaise les sensations de tiraillement des peaux sèches » peut décrire un bénéfice cosmétique. Cela reste une allégation à examiner et à étayer, notamment au regard de l'effet réellement démontré.
« Apaise l'eczéma » fait directement référence à une affection cutanée et à son soulagement. La formulation présente alors une finalité thérapeutique.
Le verbe « apaiser » n'est donc pas automatiquement acceptable ou interdit. Ce qui importe, c'est ce que le produit prétend apaiser, dans quel contexte et avec quelles preuves.
Le guide de délimitation de l’OSAV, de l’OFSP et de Swissmedic cite « réparateur » et « revitalisant » parmi les indices typiques d’une présentation cosmétique. Mais le contexte reste décisif : « répare la peau abîmée par l'eczéma » évoque, lui, une affection. Les termes « protecteur », « anti-imperfections » ou « régénérant » demandent la même lecture d'ensemble, sans automatiquement être interdits.
Les six critères des allégations cosmétiques, expliqués simplement
L'annexe 6 de l'OCos fixe six critères auxquels les allégations doivent répondre.
Ils concernent autant la manière de présenter un produit que les preuves disponibles pour justifier ses bénéfices.
| Critère | Ce que cela signifie | La question à vous poser |
|---|---|---|
| 1. Conformité avec la législation | Ne suggérez pas une approbation officielle inexistante et ne présentez pas le simple respect d'une obligation légale comme un avantage particulier. | Est-ce que je laisse entendre que mon produit est officiellement approuvé ? |
| 2. Véracité | Les ingrédients et caractéristiques annoncés doivent être réels. Les propriétés d'un ingrédient ne deviennent pas automatiquement celles du produit fini. | Est-ce que ma formule correspond précisément à ce que j'annonce ? |
| 3. Éléments probants | Les affirmations doivent pouvoir être justifiées par des éléments adaptés, fiables et vérifiables. | Quelles preuves puis-je présenter pour cette promesse ? |
| 4. Sincérité | Les effets annoncés ne doivent pas dépasser les résultats démontrés. Les conditions nécessaires à l'efficacité doivent être indiquées. | Est-ce que j'exagère ce que montrent mes données ? |
| 5. Équité | Ne dénigrez pas les concurrents ou les ingrédients utilisés légalement. | Est-ce que ma formulation présente injustement les autres produits comme dangereux ou inférieurs ? |
| 6. Choix en connaissance de cause | Les informations doivent être compréhensibles et permettre au consommateur de faire son choix. | Un client comprend-il réellement ce qu'il achète et ce qu'il peut en attendre ? |
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Base : art. 10 et annexe 6 OCos, RS 817.023.31.
Ces critères ne signifient pas que chaque phrase nécessite une étude clinique. La preuve doit être adaptée à la nature et à la portée de l'allégation. Une description factuelle de la composition ne demande pas les mêmes justificatifs qu'un pourcentage d'amélioration de l'hydratation.
En pratique, conservez un dossier permettant d'associer chaque promesse aux éléments qui la soutiennent : formulation, documents fournisseurs, résultats d'essais ou autres justifications pertinentes.
La documentation sur les effets revendiqués fait aussi partie des informations à conserver dans le dossier d'information sur le produit lorsque la nature ou l'effet du cosmétique le justifie (art. 5 OCos).
Exemples de formulations : lesquelles utiliser, vérifier ou éviter ?
Les exemples ci-dessous sont indicatifs. Une formulation classée « acceptable en principe » ne constitue jamais une garantie de conformité pour un produit précis. Tout dépend de la composition, des preuves et de la présentation globale.
| Formulation sur la fiche | Appréciation | Pourquoi |
|---|---|---|
| « Nettoie la peau en douceur » | Acceptable en principe | Fonction cosmétique, sous réserve que la description soit fidèle au produit |
| « Parfum aux notes de lavande » | Acceptable en principe | Description olfactive, si elle correspond réellement au parfum |
| « Laisse les cheveux brillants » | Acceptable en principe, à justifier | Effet cosmétique sur l'aspect des cheveux |
| « Hydrate la peau » | Conditionnelle | L'effet hydratant doit être étayé |
| « Hydratation pendant 24 heures » | Conditionnelle | La durée annoncée doit être démontrée |
| « Réduit l'apparence des ridules » | Conditionnelle | L'effet sur l'aspect doit être établi sans exagération |
| « Apaise les sensations de tiraillement » | Conditionnelle | Le bénéfice doit être démontré et rester dans le domaine cosmétique |
| « Testé dermatologiquement » | Conditionnelle | Le test doit avoir été réalisé et sa portée doit correspondre à l'affirmation |
| « 92 % des utilisatrices satisfaites » | Conditionnelle | Résultat réel, méthode, échantillon et conditions vérifiables |
| « Contient de la vitamine E » | Conditionnelle | Présence réelle dans la formule ; aucune propriété non démontrée ne doit être suggérée |
| « 100 % vegan » | Conditionnelle | Composition et éléments pertinents du processus vérifiés |
| « Fabriqué en Suisse » | Conditionnelle | Exigences de provenance suisse applicables aux cosmétiques |
| « Non testé sur les animaux » | Conditionnelle | Conditions particulières de l'art. 10, al. 3, OCos |
| « Sans parabènes » | Déconseillée sans analyse | Risque de présentation dénigrante ou trompeuse selon le contexte |
| « Approuvé par les autorités suisses » | À éviter | Une approbation officielle ne peut pas être suggérée sans fondement |
| « Guérit l'eczéma » | À éviter | Allégation thérapeutique |
| « Désinfecte les petites plaies » | À éviter | Finalité médicale ou thérapeutique |
| « Anti-inflammatoire » | À éviter | Propriété thérapeutique |
| « Prévient les infections » | À éviter | Propriété préventive de nature médicale |
| « Résultats garantis sur toutes les peaux » | À éviter | Promesse excessive non justifiée |
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Une règle utile : si vous ne savez pas comment prouver une affirmation précise, ne la publiez pas en l'état. Cherchez d'abord la preuve ou reformulez la description autour des caractéristiques réellement établies.
Les mentions qui demandent une attention particulière
« Naturel », « bio » et « vegan » : trois affirmations différentes
Ces mots peuvent intéresser les consommateurs, mais ils ne signifient pas la même chose.
Naturel
Une marque qui utilise des ingrédients d'origine naturelle doit pouvoir expliquer ce qu'elle entend par cette expression.
Si elle annonce « 98 % d'origine naturelle », elle doit disposer d'une méthode de calcul documentée et de données fiables sur la composition.
La norme ISO 16128 peut servir de référence technique pour certains calculs liés à la naturalité. Son utilisation ne constitue toutefois pas, à elle seule, une certification du produit.
Évitez surtout d'associer automatiquement « naturel » à « sans danger », « non allergisant » ou « meilleur pour la santé ».
Bio
Écrire « bio » sur un cosmétique demande de vérifier les ingrédients concernés, les justificatifs et, le cas échéant, les exigences du référentiel de certification utilisé.
Un ingrédient issu de l'agriculture biologique ne signifie pas nécessairement que l'ensemble du produit est certifié biologique.
Si seule une huile végétale possède une certification, mieux vaut identifier précisément cet ingrédient plutôt que laisser entendre que la formule entière bénéficie du même statut.
Vegan
La mention concerne l'absence de composants d'origine animale selon les critères revendiqués. Elle exige un contrôle de la formule et, selon la portée de l'affirmation, des documents fournisseurs.
Elle ne signifie pas automatiquement « bio », « naturel » ou « non testé sur les animaux ».
Dans les trois cas, une affirmation précise, documentée et compréhensible vaut mieux qu'une accumulation de labels ou de termes valorisants.
« Sans parabènes » : attention à ce que vous sous-entendez
La mention « sans parabènes » n'est pas à présenter comme systématiquement interdite en Suisse.
Elle doit cependant être examinée au regard des critères de véracité, d'équité et de sincérité de l'annexe 6 OCos.
Il existe notamment un risque lorsqu'une fiche suggère que tous les parabènes sont dangereux ou que les concurrents utilisant légalement certains conservateurs proposent des produits moins sûrs.
Les mentions « sans substances toxiques », « sans produits chimiques » ou « sans ingrédients nocifs » posent également problème lorsqu'elles sont vagues, inexactes ou dénigrantes.
Une approche plus utile consiste à expliquer la formulation réelle : les ingrédients présents, leur fonction et les caractéristiques pertinentes du produit.
« Testé dermatologiquement » : que prouve réellement votre test ?
Cette expression ne doit pas être utilisée comme une simple formule rassurante.
Avant de l'afficher, vérifiez notamment :
- qu'un test pertinent a réellement été réalisé sur le produit concerné ;
- que le protocole, les conditions et les résultats sont documentés ;
- que la formulation commerciale ne promet pas davantage que ce que le test permet de conclure.
Un test de tolérance ne démontre pas nécessairement qu'un produit convient à toutes les peaux, qu'il ne provoquera jamais de réaction ou qu'il est efficace contre une affection cutanée.
De même, « hypoallergénique » demande une justification propre à cette affirmation. Un test dermatologique ne suffit pas automatiquement.
« Non testé sur les animaux » : une mention encadrée spécifiquement
L'article 10, alinéa 3, OCos fixe des conditions particulières pour signaler l'absence d'expérimentations animales.
La vérification ne porte pas uniquement sur les essais réalisés directement par votre marque.
Elle concerne également les expérimentations réalisées ou commandées par le fabricant et ses fournisseurs sur le produit fini, son prototype et ses ingrédients, ainsi que l'utilisation d'ingrédients testés par d'autres pour développer de nouveaux cosmétiques, dans les conditions prévues par cet article.
Une simple déclaration « nous ne réalisons pas de tests sur les animaux » ne suffit donc pas nécessairement à justifier une affirmation plus large.
Avant d'utiliser cette mention, il faut s'assurer que les documents disponibles couvrent réellement sa portée.
« Fabriqué en Suisse » et « Swiss made » : vérifiez la provenance
Créer sa marque à Neuchâtel, faire dessiner son emballage à Lausanne ou expédier ses commandes depuis Genève ne suffit pas à établir la provenance suisse d'un cosmétique.
L'utilisation des indications de provenance suisse est encadrée par des règles spécifiques.
Selon l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, un cosmétique portant une indication de provenance suisse doit notamment respecter :
- un minimum de 60 % du coût de revient réalisé en Suisse ;
- des exigences d'au moins 80 % pour les coûts de recherche et développement ainsi que de fabrication générés en Suisse ;
- certaines opérations déterminantes qui doivent avoir lieu en Suisse.
Ces exigences sont précisées dans l'ordonnance « Swiss made » pour les cosmétiques (RS 232.112.3).
Cela signifie qu'une marque doit pouvoir documenter sa chaîne de production et ses coûts avant d'apposer une indication de provenance suisse.
Si seul un ingrédient provient de Suisse, il peut être plus approprié de présenter précisément son origine, sans laisser croire que l'ensemble du produit est suisse. Cette présentation doit elle aussi être véridique.
Chiffres, avis clients et photographies avant/après
Les chiffres donnent facilement du poids à une fiche produit. Mais « 9 utilisatrices sur 10 constatent une amélioration » exige davantage qu'une impression positive recueillie au hasard.
Il faut connaître la méthode de mesure, le nombre de participantes, les conditions du test, la question posée et la signification exacte du résultat.
Un chiffre issu d'un questionnaire de satisfaction ne doit pas être présenté comme un résultat clinique ou une mesure instrumentale.
La même prudence concerne les avis clients.
Un témoignage disant « ce baume a guéri mon eczéma » ne devient pas une allégation cosmétique acceptable parce qu'il a été rédigé par un acheteur. Le reprendre comme argument commercial expose la marque aux mêmes problèmes de présentation.
Pour les images avant/après, demandez-vous si la comparaison est représentative, si les conditions de prise de vue sont comparables et si les résultats suggérés peuvent être justifiés.
Une retouche, un éclairage différent ou une photographie sélectionnée pour exagérer l'effet peuvent rendre l'ensemble trompeur.
Exemple concret : corriger une fiche produit avant publication
Imaginons une petite marque romande qui commercialise un baume pour les mains à la camomille.
L'exemple est entièrement fictif et ne correspond à aucun client de .Swarm.
Avant : une fiche qui multiplie les affirmations problématiques
Baume mains à la camomille — Atelier Exemple
Découvrez notre baume miracle, 100 % naturel et bio, fabriqué en Suisse et approuvé par les autorités.
Grâce aux propriétés anti-inflammatoires de la camomille, il guérit l'eczéma, répare les crevasses et élimine les rougeurs.
Résultat prouvé : 97 % de nos clientes retrouvent une peau parfaitement hydratée pendant 24 heures.
Sans parabènes nocifs, sans produits chimiques et non testé sur les animaux.
Notre fournisseur confirme que son extrait de camomille possède un pouvoir réparateur exceptionnel.
Cette description paraît convaincante à première vue. Pourtant, elle accumule des affirmations qui nécessitent des preuves absentes de notre scénario ou qui attribuent des propriétés médicales au produit.
Après : une version recentrée sur ce qui peut être décrit
Baume pour les mains à la camomille
Un baume destiné au soin quotidien des mains, à intégrer à votre routine après le lavage ou lorsque vous souhaitez prendre soin de votre peau.
Formulé avec un extrait de camomille, il s'applique en petite quantité sur les mains, puis se répartit par massage.
Retrouvez la composition complète et les conseils d'utilisation dans les informations du produit.
Cette seconde version suppose que la présence de camomille, la forme du produit et son mode d'emploi ont été confirmés. Elle ne remplace pas les mentions réglementaires obligatoires et ne prétend pas démontrer des effets dont nous ne disposons d'aucune preuve.
Ce qui a été corrigé, et pourquoi
| Avant | Correction | Justification |
|---|---|---|
| « Baume miracle » | Supprimé | Expression pouvant créer une attente exagérée |
| « Guérit l'eczéma » | Supprimé | Allégation thérapeutique incompatible avec une présentation cosmétique |
| « Propriétés anti-inflammatoires de la camomille » | « Formulé avec un extrait de camomille » | Une propriété attribuée à un ingrédient ne démontre pas celle du produit fini |
| « 97 % des clientes » | Supprimé | Aucun essai ou questionnaire vérifiable dans cet exemple |
| « Hydratée pendant 24 heures » | Supprimé | Durée non étayée |
| « 100 % naturel et bio » | Supprimé | Calcul et justificatifs non disponibles |
| « Fabriqué en Suisse » | Supprimé | Critères de provenance non vérifiés |
| « Approuvé par les autorités » | Supprimé | Approbation officielle suggérée |
| « Sans parabènes nocifs » | Supprimé | Risque de dénigrement d'ingrédients utilisés légalement |
| « Non testé sur les animaux » | Supprimé | Conditions particulières non documentées |
| « Notre fournisseur confirme » | Supprimé | Une déclaration fournisseur ne démontre pas automatiquement l'effet sur le cosmétique fini |
| « Swiss » ou « Bio » dans le nom d’une gamme, si cela avait été le cas | À vérifier | Les dénominations et marques peuvent aussi constituer des allégations ; « Atelier Exemple » est volontairement neutre |
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La même vigilance vaut pour le nom commercial : « Swiss » ou « Bio » peuvent constituer des allégations même lorsqu'ils figurent dans une dénomination, une marque ou un nom de gamme. Ce sont la signification et la présentation au public qui comptent.
Il reste possible d'enrichir cette fiche.
Si la marque dispose de preuves suffisantes pour une hydratation mesurée, elle peut envisager d'intégrer une affirmation adaptée aux résultats. Si une certification ou la provenance suisse est réellement établie, ces informations peuvent également être valorisées dans les conditions applicables.
L'objectif n'est pas de supprimer tout argument commercial. C'est de faire correspondre chaque promesse aux caractéristiques et aux preuves du produit.
Et si votre produit est un complément alimentaire ou une tisane ?
Les règles présentées jusqu'ici concernent principalement les cosmétiques.
Pour les denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires et les tisanes, le cadre des allégations est différent.
En Suisse, les allégations de santé doivent figurer à l'annexe 14 de l'ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl), ou bénéficier d'une autorisation de l'OSAV.
Les conditions d'utilisation doivent également être respectées, notamment les quantités pertinentes des substances concernées.
Voici quelques exemples.
| Formulation sur une denrée alimentaire | Appréciation | Vérification nécessaire |
|---|---|---|
| Allégation de santé correspondant à l'annexe 14 OIDAl | Conditionnelle | Libellé et sens, substance, quantité et conditions d'utilisation |
| « Renforce l'immunité » | À éviter en formulation libre | Vérifier l'existence d'une allégation précise admise et ses conditions |
| « Contient des antioxydants » | Conditionnelle | L'OSAV la considère comme une allégation générale de santé nécessitant une allégation spécifique correspondante |
| « Perdez 3 kg en deux semaines » | À éviter | Les allégations de santé ne peuvent pas faire référence à la durée et à l'ampleur d'une perte de poids |
| « Pour de beaux cheveux » | Conditionnelle | Une allégation de beauté peut être envisageable si elle est étayée scientifiquement et distincte d'une allégation de santé |
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Une allégation admise dans l'Union européenne n'est pas automatiquement utilisable en Suisse.
C'est particulièrement important pour les allégations relatives aux plantes, dont certaines restent « en attente » d'évaluation dans l'UE. Ce statut ne leur donne pas d'autorisation particulière en Suisse.
Pour examiner un complément ou une tisane, utilisez les informations de l'OSAV sur les allégations nutritionnelles et de santé, plutôt que les règles applicables aux cosmétiques.
Si vous rédigez vos fiches produits avec l'IA
L'IA peut aider à structurer une fiche, présenter les caractéristiques d'un produit ou reformuler un texte trop technique.
Le problème apparaît lorsqu'elle complète les informations manquantes avec des bénéfices plausibles, mais non documentés.
Pour une petite marque, le bon réflexe est de fournir à l'outil la composition vérifiée, les caractéristiques confirmées, les preuves disponibles et les affirmations à exclure. Puis de relire séparément chaque promesse générée.
Vous pouvez approfondir la préparation de vos fiches dans notre guide sur l'utilisation de l'IA pour Shopify, ainsi que dans notre workflow de rédaction SEO avec l'IA, qui détaille notamment l'importance de la vérification des faits.
Pour passer à la pratique, notre guide pour rédiger une fiche produit cosmétique avec l’IA propose une fiche de faits, un prompt et une checklist de relecture.
Une fiche rédigée automatiquement reste sous la responsabilité de l'entreprise qui commercialise le produit.
Règles suisses et européennes : ce qu'il faut distinguer
Une grande partie des guides disponibles en français présentent les règles françaises ou européennes.
Ces ressources peuvent être utiles, mais il ne faut pas les confondre avec le droit suisse.
Pour les cosmétiques, les six critères d'allégations présents dans le règlement européen (UE) n° 655/2013 se retrouvent dans l'annexe 6 de l'OCos suisse.
L'OSAV renvoie également au document technique de la Commission européenne pour aider à interpréter certaines allégations cosmétiques, notamment les mentions « sans » et « hypoallergénique ».
Ce document constitue une aide d'interprétation, pas une loi suisse supplémentaire.
De la même manière, les recommandations de l'ARPP et les indications de la DGCCRF concernent le cadre français. Elles ne doivent pas être présentées comme des obligations suisses.
Si vous commercialisez vos produits dans plusieurs pays, vérifiez séparément les exigences applicables à chaque marché.
Qui contrôle les fiches produits cosmétiques en Suisse ?
Un produit cosmétique ne nécessite pas d'autorisation préalable de mise sur le marché en tant que cosmétique. Cela ne supprime ni les obligations liées au produit ni, selon l'activité et le canton, d'éventuelles démarches d'annonce de l'établissement.
L'entreprise doit notamment respecter ses obligations d'autocontrôle, de sécurité, d'étiquetage et de documentation. Pour les démarches liées à l'activité, le canton de Genève, par exemple, prévoit une procédure spécifique d'annonce auprès de l'autorité compétente.
Le dossier d'information sur le produit, comprenant notamment un rapport de sécurité, est une obligation distincte de la rédaction de la fiche commerciale. Les exceptions prévues pour certaines activités artisanales limitées ne doivent pas être généralisées aux boutiques professionnelles.
Les autorités cantonales, notamment les chimistes cantonaux, interviennent dans le contrôle des cosmétiques et des denrées alimentaires. Swissmedic est compétent dans le domaine des produits thérapeutiques, tandis que les biocides relèvent d'un autre cadre impliquant notamment l'OFSP.
Pour une formulation réglementaire incertaine, une classification ambiguë ou une vérification avant commercialisation, adressez-vous au laboratoire cantonal compétent ou à un spécialiste en réglementation des produits.
Vous trouverez également les exigences de base sur la page de l'OSAV consacrée au dossier d'information sur les cosmétiques.
Préparer vos fiches produits et votre boutique Shopify avec .Swarm
Une fiche produit claire doit permettre de comprendre ce que l'on achète, de trouver les informations utiles et de choisir sans être induit en erreur.
Vous lancez une marque de cosmétiques ou de produits de bien-être, ou vous souhaitez améliorer votre boutique existante ?
Chez .Swarm, nous vous accompagnons dans la création ou la reprise de votre boutique Shopify, l'organisation du catalogue et la présentation de vos produits, selon les besoins de votre projet.
Sources officielles et références juridiques
Les principales références utilisées pour préparer cet article sont les suivantes.
Ordonnance du DFI sur les cosmétiques (OCos), RS 817.023.31 — Art. 5 (dossier d'information sur le produit), art. 10 (allégations), annexe 6 (six critères). Consulter sur Fedlex.
Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), RS 817.02 — Art. 47, al. 3 et 4 (propriétés thérapeutiques), art. 53, al. 1 et 2 (définition du cosmétique). Consulter sur Fedlex.
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAl), RS 817.0 — Art. 18 (protection contre la tromperie), art. 26 (autocontrôle). Consulter sur Fedlex.
OSAV — Dossier d'information sur le produit avec rapport de sécurité — Exigences, obligations documentaires, allégations et références juridiques. Consulter la page officielle.
OSAV / OFSP / Swissmedic — Critères de délimitation des produits cosmétiques par rapport aux produits thérapeutiques et aux produits biocides, février 2021. Consulter le guide officiel.
Canton de Genève — Fabriquer, vendre, importer ou exporter des produits cosmétiques et Rédiger et appliquer mon autocontrôle — Exemples d'allégations problématiques, obligations et contrôles. Consulter les recommandations cantonales.
Institut fédéral de la propriété intellectuelle — Ordonnance « Swiss Made » pour les cosmétiques, RS 232.112.3 — Exigences de provenance suisse. Consulter les explications officielles.
OSAV — Allégations nutritionnelles et de santé — Règles alimentaires, annexe 14 OIDAl, allégations de beauté et allégations européennes en attente. Consulter la page officielle.
OSAV / OFSP / Swissmedic — Aide-mémoire sur les huiles essentielles — La page officielle propose la version française 2.0 (02.04.2025) et la version anglaise 3.0 (15.12.2025) ; leur publication en ligne peut afficher une date différente de leur date de version. Voir les aide-mémoire de l’OSAV.
OFSP — Produits biocides — Informations sur la classification et les autorisations applicables. Consulter la page officielle.
Sources officielles consultées le 18 novembre 2026. Le texte intégral des dispositions sur Fedlex n’a pas pu être lu directement dans l’outil de consultation ; les points juridiques centraux ont aussi été confrontés aux explications officielles de l’OSAV et au guide conjoint OSAV/OFSP/Swissmedic. Les exemples restent indicatifs.