Formulaire de contact pour thérapeute : quelles données demander en Suisse ?

Par Juliane Falik · .Swarm, Neuchâtel

Pour contacter votre cabinet, une personne ne devrait généralement pas avoir à raconter ses symptômes, ses traitements ou ses antécédents. Un formulaire de premier contact sert d'abord à comprendre la demande et à pouvoir répondre. Demandez donc le minimum utile, expliquez ce que deviennent les informations et vérifiez comment elles sont transmises. Une précaution demeure : même une simple demande de rendez-vous peut révéler quelque chose sur la santé de la personne. C'est ce que rappelle le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) dans son aide-mémoire de septembre 2025.

Un formulaire de contact n'est pas un questionnaire médical

Distinguez première question, demande de rendez-vous et anamnèse. Dans le formulaire de contact d'un thérapeute, il suffit souvent de savoir qui rappeler et comment répondre. L'anamnèse recueille des éléments médicaux pour la consultation : elle mérite un moment et un canal distincts.

La loi fédérale sur la protection des données (LPD) distingue les données personnelles sensibles, notamment celles qui concernent la santé (art. 5, let. c, ch. 2). Le PFPDT souligne qu'une relation avec un thérapeute peut, à elle seule, laisser déduire une information de santé. C'est pourquoi il demande en principe une communication sécurisée même pour les échanges administratifs liés à une consultation.

Son aide-mémoire porte sur les formulaires remis en consultation, pas sur les formulaires web. La transposition proposée ici reste prudente et ne constitue pas une liste officielle de champs autorisés.

Quels champs prévoir pour un premier contact

Avant d'ajouter un champ, demandez-vous s'il est nécessaire pour répondre. La proportionnalité découle de l'art. 6, al. 2 LPD ; l'aide-mémoire du PFPDT l'applique aux formulaires ; l'art. 7 LPD prévoit la protection dès la conception et par défaut. Concrètement, le formulaire part du minimum, les champs sont facultatifs sauf nécessité, et aucune case n'est pré-cochée.

Champ envisagéConseil pour un premier contactRaison pratique
Nom ou nom d'usageGénéralement utileSavoir à qui répondre
E-mail ou téléphoneUn moyen de réponse, au choixÉviter d'imposer deux coordonnées
Préférence de réponseUtileConnaître le canal souhaité, sans promettre qu'il convient à tout échange
Type de demandeUtile si nécessaire au triProposer des choix administratifs neutres
Message libreFacultatif, bref et cadréLaisser poser une question sans solliciter un récit médical
Symptômes, diagnostic, motif détailléNe pas demander systématiquementCes données peuvent être sensibles et nécessiter un autre échange
Antécédents, traitements, documents médicaux, pièces jointesÀ réserver à un parcours distinctCe n'est pas le rôle d'un formulaire de premier contact
Date de naissance, numéro AVS, assuranceGénéralement injustifiés à ce stadeLeur nécessité éventuelle doit être examinée plus tard
Case « J'accepte la LPD »Pas par automatismeInformer et recueillir un consentement sont deux démarches différentes
Accord pour un e-mail non sécuriséSeulement si cette option existe réellementExpliquer les risques et laisser un véritable choix
Inscription à une newsletterSéparée, facultative, non pré-cochéeFinalité différente de la prise de contact

Cette grille s'adapte au cabinet. Le PFPDT critique la collecte systématique de données dont l'utilité dépend du cas : chaque champ doit être justifiable.

Le champ « motif » et le message libre : où se situe le risque

« Décrivez votre problème de santé » invite à révéler des informations inutiles au premier contact. Selon la spécialité, « Quel soin souhaitez-vous ? » peut déjà renseigner sur la santé.

Préférez : « Votre demande concerne : premier contact / question pratique / autre ». Ce que le libellé invite à révéler compte autant que le nombre de champs.

Même logique pour la zone de texte. Au lieu de « Expliquez vos symptômes », choisissez « Votre message (facultatif) », avec une consigne visible : Merci de ne pas indiquer de diagnostic, de symptômes détaillés ou de documents médicaux dans ce formulaire. Pour ces informations, contactez le cabinet afin de convenir d'un moyen d'échange adapté.

Une personne peut malgré tout transmettre spontanément des données sensibles. Le cabinet doit donc prévoir leur protection et limiter les accès.

Informer sans transformer le formulaire en contrat

Une personne doit pouvoir comprendre qui recueille ses données, pourquoi et à qui elles sont éventuellement communiquées. Selon l'art. 19 LPD, l'information couvre notamment l'identité et les coordonnées du responsable, les finalités du traitement et les destinataires ou catégories de destinataires. Une communication à l'étranger demande également des informations spécifiques sur les pays concernés et, le cas échéant, les garanties prévues.

Selon le PFPDT, l'information doit être claire et accessible. Une phrase près du bouton « Envoyer » et un lien vers une déclaration de confidentialité adaptée aux traitements réels sont une piste pratique.

Informer n'est pas demander un consentement général. L'aide-mémoire du PFPDT explique que, dans le cadre des soins médicaux, le consentement n'est pas un préalable universel au traitement des données ; la question se pose notamment lors de certaines communications à des tiers. Lorsqu'un consentement est nécessaire, il doit être libre, éclairé et spécifique. Le PFPDT recommande aussi de ne pas réclamer une signature simplement pour attester la prise de connaissance d'une information.

Évitez les cases obligatoires par réflexe. Une newsletter poursuit une autre finalité : son inscription doit être séparée et facultative, avec les règles propres à la publicité électronique.

Que deviennent les réponses après le clic sur Envoyer

Un formulaire ne s'arrête pas au bouton. Dessinez son trajet réel : visiteur → formulaire → plateforme et éventuel stockage → notification → boîte de réception → personnes autorisées. Ce parcours est un schéma de réflexion, pas la description d'un logiciel particulier.

Vérifiez : où sont conservées les réponses ? Une copie part-elle par e-mail ? Qui y accède, combien de temps, avec quels prestataires et sauvegardes ? Si un transfert à l'étranger existe, vers quels pays et avec quelles garanties ? Si l'outil le permet, préférez une notification qui signale un nouveau message sans en reprendre le contenu.

La connexion chiffrée au site ne protège pas nécessairement les étapes suivantes. Les art. 8 et 9 LPD concernent la sécurité et la sous-traitance. Le PFPDT rappelle la responsabilité du cabinet envers ses prestataires.

Le PFPDT précise aussi qu'un accord à des échanges électroniques non sécurisés ne peut pas être obtenu par une clause vague. Lorsqu'une telle option est envisagée, la personne doit être informée des risques et disposer d'un choix effectif. Cela ne dispense pas le cabinet de prendre des mesures de sécurité appropriées.

Exemple de formulaire minimal pour un cabinet

Voici une maquette textuelle entièrement fictive, destinée à illustrer la logique du premier contact. Elle ne constitue ni un modèle juridique ni une garantie de protection suffisante pour votre situation.

Contacter le cabinet

Nom ou nom d'usage *

Comment préférez-vous être contacté ? *
○ Par e-mail ○ Par téléphone

Votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone *
(Seul le champ correspondant au moyen choisi serait demandé.)

Objet de la demande (facultatif)
○ Premier contact ○ Question pratique ○ Autre

Votre message (facultatif)
N'indiquez pas ici de symptômes, de diagnostic ou de documents médicaux. Contactez-nous pour convenir d'un canal approprié si ces informations sont nécessaires.

Information sur vos données : identité et coordonnées du cabinet, finalité du contact, destinataires éventuels (par exemple le prestataire du formulaire) et [lien vers les informations de confidentialité à compléter selon les traitements réels].

Envoyer

Vous pouvez également joindre le cabinet par téléphone.

Libellés visibles, champs obligatoires identifiables et erreurs compréhensibles relèvent d'une bonne accessibilité, pas d'une certification LPD.

Checklist avant de publier le formulaire

  1. Définir la finalité. Première question, demande de rendez-vous ou collecte médicale : ne pas tout mélanger.
  2. Justifier chaque champ. Retirer ceux qui ne servent pas à répondre à ce stade ; laisser facultatif ce qui peut l'être.
  3. Relire les libellés. Ne pas inviter involontairement à détailler des symptômes dans une zone libre.
  4. Préparer l'information. Identifier le responsable, les finalités, les destinataires et les éventuels transferts à l'étranger ; mettre l'information à portée immédiate.
  5. Tracer le trajet des réponses. Plateforme, stockage, notifications, messageries, prestataires et accès internes.
  6. Examiner la sécurité. Ne pas supposer qu'une connexion chiffrée protège tous les échanges ultérieurs.
  7. Décider des accès et de la conservation. Qui a besoin de lire les messages, et quand les supprimer selon la finalité et les obligations applicables ?
  8. Tester le parcours. Vérifier l'affichage mobile, les libellés, les champs obligatoires, les erreurs et le moyen de contact alternatif, sans utiliser de vraies données de patients.

Quand aller plus loin

Pour recueillir des antécédents ou des documents médicaux, prévoyez un parcours distinct à examiner avec une personne compétente. La réservation en ligne fera l’objet d’un prochain article.

Selon l'activité, des exigences de secret professionnel ou de discrétion peuvent s'ajouter à la LPD, notamment celles évoquées aux art. 321 du Code pénal et 62 LPD. Le droit cantonal, les règles professionnelles et, dans certaines situations, le RGPD peuvent aussi entrer en jeu. Il ne faut pas en déduire une règle identique pour tous les cabinets.

La page de soin qui précède la prise de contact doit aussi donner les informations pratiques attendues.

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Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Les choix applicables à un cabinet ou à un prestataire précis doivent être évalués selon sa situation.

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